L'association PULL-BACK a été créée le 15 mai 2006. Elle est régie sous la loi 1901 et à but non lucratif.

Titre I - Constitution - Dénomination - Objet - Siège social - Durée

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « PULL-BACK».

Article 2 - Objet

L’association PULL-BACK a pour objet de promouvoir le billard à poches tels que le billard anglais 8 pool, le billard américain ou le snooker en France.

L’association PULL-BACK souhaite conjuguer deux axes de développement à savoir :

- mettre en place des actions de promotion du « Sport Billard » par l’organisation d’un MASTER Tour dont le principe général est de faire participer les salles de billard privées nouvellement créés au MASTER Tour, nouveau concept évènementiel en matière d’événements sportifs liés à la promotion du « Sport Billard » en France ;

- sensibiliser les enfants et jeunes, en particulier les jeunes atteints du syndrôme d’hyper activité et d’impulsivité ou d’inattention aux évènements sportifs que l’association PULL-BACK organise et les orienter vers la pratique du « Sport Billard » dans une perspective de pédagogie pour le traitement de leurs maladies.

L’association pourra notamment solliciter des aides (soutien financier, sponsors, subventions diverses…) et faire usage de ces moyens pour aider toute personne participant au développement de ses objectifs.

L’association peut organiser des réunions, des conférences, des actions de communication, faire appel à des intervenants extérieurs et conclure tout acte susceptible de réaliser son objet.

Article 3 - Siège social

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : Chez Monsieur Antony DI ROSA, Association PULL-BACK, 22 résidence Saint Jean-Baptiste de la Salle, 35000 RENNES

Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire national français par simple décision du bureau de l’association ratifiée par une assemblée générale extraordinaire.

Article 4 - Durée – Dissolution

La durée de l’association n'est pas limitée.

La dissolution anticipée de l’association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire qui nommera une ou plusieurs personnes chargées de sa liquidation.

L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu en conformité avec l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.


Titre II - Composition - Adhésion - Perte de la qualité de membre

Article 5 - Composition, adhésion, agrément

L'Association a été créée par : Antony Di Rosa, ci après désignés "Membre Fondateur". Le membre fondateur est d'office membre "à vie" de l'association.
L'Association se compose uniquement d’adhérents qui sont des personnes physiques ci- après dénommés membres.
Pour devenir membre, le candidat soumet une demande au Bureau de l’association dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts par une signature. En cas d’acceptation de sa candidature par le Bureau de l’association, le candidat versera une cotisation annuelle pour valider son adhésion. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Le montant de la cotisation de base est décidé annuellement par le bureau de l’association. Ce montant est une valeur minimum.
Le paiement de la cotisation annuelle est renouvelable tous les ans à la date anniversaire de l’inscription.
Après réception du règlement de la première adhésion, le compte de l’adhérent sera validé dans les plus brefs délais.
Il n'y a aucune condition de nationalité ni de résidence sur le territoire français pour pouvoir adhérer.
Le Bureau de l’association se réserve le droit de déclarer "membres d'honneur" toute personne qui aurait rendu des services insignes à l'association.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre et ses prérogatives par rapport à l’association se perdent par :
- décès ;
- démission (les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Bureau de l’association )
- radiation pour défaut de paiement de cotisation annuelle un mois après un rappel adressé par courrier postal ou électronique ;
- exclusion par le Bureau de l’association à la majorité des 2/3 pour motif grave ou préjudice à l’association, infraction aux statuts ou aux dispositions du règlement intérieur, aux décisions de l'assemblée générale, aux prescriptions du Bureau de l’association, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association ou le manquement aux règles de la probité, de l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas, le membre en cause est admis à présenter ses explications devant le Bureau de l’association oralement ou par écrit mais ne peut pas se faire assister ou représenter par un tiers.

Le fait, notamment, pour une personne morale, de s’inscrire en tant que personne physique et d’utiliser l’association pour la promotion de son activité sans en avoir averti le Bureau de l’association est un préjudice pour l’association et sera sanctionné par une exclusion.

Une décision de radiation ou d'exclusion motivée du Bureau de l’association est définitive et sans appel.

En tout état de cause, les cotisations et versements effectués pour le compte de l’association restent acquis. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.


Article 7 - Conciliation

En cas de litige entre l’association et l’un de ses membres, les parties s’engagent à suivre une procédure de conciliation avant d’entamer toute démarche devant une instance judiciaire. Chaque partie désigne, dans les 15 jours suivant le litige, un conciliateur de son choix. Les conciliateurs se rencontrent en présence ou hors présence des parties afin de chercher un accord amiable susceptible de réduire le différend. Si cet accord, qui doit intervenir dans les 3 mois suivant la nomination des conciliateurs, convient aux parties, il est ratifié par elles et met fin au litige.


Titre III – Administration

Article 8 - Désignation - Rôle

L’association est administrée par un Bureau d’association composé d’une part du fondateur et d’autre part de personnes physiques élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Bureau de l’association peut, s’il l’estime utile, coopter deux membres choisis parmi les adhérents ou les membres d’honneur de l’association. Le Bureau de l’association est composé d’un total de deux membres au moins et cinq membres au plus.
Le rôle du Bureau de l’association est de veiller au respect des présents statuts et de la conformité à l’objet de l’association. Le Bureau de l’association pourra dans ce cadre être nommé conciliateur tel que défini dans l’article 7.
Les membres élus du Bureau de l’association sont renouvelés chaque année. La première année, le membre sortant à élire est désigné par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Les administrateurs se doivent de respecter la réserve et la discrétion appropriées, et en particulier de ne pas nuire au Bureau de l’association et à l’association plus globalement.
Les fonctions des administrateurs sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur présentation des pièces justificatives, après accord du Bureau de l’association. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de tels frais.
Le Bureau de l’association peut être dissout en cas de désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.
En cas de vacance, le Bureau de l’association pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les mandats des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau de l’association se réunit physiquement au moins une fois par mois sur convocation du président ou sur demande de la moitié des administrateurs chaque fois que l'intérêt de l’association l'exige. Le préavis doit stipuler l'ordre du jour et respecter un délai minimum de 7 jours par courrier postal, électronique ou télécopie. Toute question non portée à l'ordre du jour pourra faire l'objet d'un débat lors de la réunion si la majorité des membres du Bureau de l’association l'accepte, mais seuls les points validés dans l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote. Au cas où des points complémentaires auraient été ajoutés à l'ordre du jour avec moins de 7 jours de préavis, la présence physique de la moitié du Bureau de l’association est requise.
Le Bureau de l’association délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions, s'il n'est pas spécifié autrement, sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d'indécision, la voix du président est prépondérante. Les votes du Bureau de l’association peuvent se faire par procuration ou par courrier, postal ou électronique, ou télécopie signée. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Bureau de l’association par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. À la demande du quart des membres, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.
Selon les besoins et à titre consultatif ou d'information, le président peut inviter aux réunions du Bureau de l’association toute personne étrangère à celui-ci ou à l’association dont la présence lui paraît utile.
Les décisions du Bureau de l’association sont consignées dans un registre de procès- verbaux. Elles sont signées par le président pour être exécutoires. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 9 - Rôle des membres du bureau

Le Bureau de l’association est composé d'au moins : un président et un trésorier.

Le président dirige les travaux du Bureau de l’association et assure le fonctionnement de l’association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile, dans ses relations extérieures. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il signe tous les documents au nom de l’association. Il est l'ordonnateur des dépenses. Il est chargé de faire appliquer les statuts. Il préside les assemblées générales et les réunions du Bureau de l’association. Notamment en cas d'empêchement, il peut déléguer pour une période définie, en prenant avis des administrateurs, ses pouvoirs explicités à un ou plusieurs autres membres du Bureau de l’association. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier.
Le président, doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il peut être aidé par un trésorier adjoint, et par tous comptables reconnus nécessaires. Il possède les moyens de paiement de l’association ( carnet de chèque, ... ). Il effectue tous paiements, partage avec le président, seul ou conjointement, la signature des comptes bancaires ou postaux, et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il appelle les cotisations. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il en rend compte annuellement à l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes.

Pour ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations et comptes rendus, la réception des courriers, leur archivage et le suivi des réponses, le président et le trésorier en prendront la charge et rédigeront les procès-verbaux des réunions du Bureau de l’association et des assemblées générales, et en assureront la transcription sur le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que l'exécution des formalités.


Titre IV - Assemblées

Article 10 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent exclusivement des membres de l'association tels que définis à l'article 5 à jour de leurs cotisations annuelles. En cas de contestation, le fichier des membres de l’association fait foi. Une carte de membre pourra être exigée.
Les assemblées sont convoquées à l'initiative du président au lieu désigné.
Les convocations sont expédiées par le président ou le trésorier par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique au moins quinze jours avant la date de réunion. Elles mentionnent obligatoirement l'ordre du jour fixé.
Tout membre de l'association peut adresser au Bureau de l’association jusqu'au septième jour avant la date de l'assemblée générale une proposition d’inscription d'un sujet avec projet de résolution, qui sera ajoutée à l'ordre du jour sous réserve du respect des règles de bienséance, de bon sens et de pertinence par rapport à l'objet et au fonctionnement de l’association.
L’assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété et seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur ces points.
Tous les membres de l’association ont droit de vote à l'assemblée générale. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre de leur choix muni d'un pouvoir à cet effet. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Les décisions des assemblées générales sont prises à main levée sauf avis contraire de l'assemblée, le vote se tenant alors à bulletin secret.
Il est tenu à jour une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent, pour lui-même et pour ses mandants, et certifiée conforme par le président. Les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an .
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- l’approbation des budgets et des comptes;
- la nomination et la révocation des administrateurs.

Elle entend le rapport sur la gestion du Bureau de l’association et sur la situation morale et financière de l’association. Après en avoir délibéré, elle statue sur les résolutions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Bureau de l’association.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des votes.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment. Une assemblée extraordinaire est provoquée par le président à la demande des 2/3 du Bureau de l’association, ou de la moitié des membres actifs.
Une telle demande devra être adressée au Bureau de l’association par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
L'assemblée générale extraordinaire possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications des statuts;
- le changement de domiciliation de l’association ;
- la dissolution volontaire de l'association.

Un quorum égal aux demandeurs ( 2/3 du Bureau de l’association ou 1/2 des membres actifs ) est nécessaire pour que l'assemblée extraordinaire délibère valablement.
Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.


Titre V – Règlement - Ressources – Exercice social

Article 13 - Ressources de l'association

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations d’adhésion,
- des dons reçus,
- des legs en sa faveur,
- des subventions qui peuvent lui être accordées,
- des produits des fêtes et manifestations,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder,
- de toutes autres ressources ou perceptions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Article 14 - Exercice social - Comptes

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par le Bureau de l’association


Titre VI – Entrée en vigueur

Les présents statuts entreront en vigueur dès leur adoption.
Si un élément des statuts s'avérait être contraire aux dispositions légales, notamment en cas d'évolution de la loi, seul cet élément serait réputé nul et substitué par les dispositions légales minimales sans mettre en cause le reste des statuts. Le cas échéant, l'assemblée générale extraordinaire pourra être sollicitée en cas de choix statutaire.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Rennes le 15/05/2006.

Fait à Rennes, en 2 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien.

1. ADHESION

La demande d'adhésion se fait uniquement au moyen d'un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’association par le biais du site internet
Dans tous les cas, le paiement s'effectue par tout moyen que choisira le Bureau de l’association dans la limite d’une faisabilité technique.
Si l’adhérent remplit sa demande au format électronique, une confirmation lui sera envoyée par courrier électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l'adhérent.
L'adhésion sera considérée comme nulle si, après le délai de 30 jours, aucun paiement n'est parvenu au trésorier de l’association.


2. COMMUNICATION

La communication des actions menées par l’association utilise les systèmes de communication les plus avancés comme la gestion d’un site Web dont l’adresse URL internet officielle de l’association PULL-BACK est www.pull-back.fr et la création d’un espace pour faire des débats « conférences » sur des sujets liés au monde du billard dans un sens large et qui répondent à des problématiques rencontrées dans les structures telles que la Fédération Française de Billard, l’association Afebas, la Fédération Eight Ball Pool voire d’autres structures existantes en France ou en dehors de ses frontières. Ces débats pourront faire l’objet de compte-rendus qui seront soumis aux structures concernées par le sujet proposé par le conférencier.